Pour faciliter la participation de ses membres, le Conseil de développement met en place la prise en charge des frais de garde d’enfants. Une mesure destinée à lever les freins à l’engagement et à permettre à chacun de s’impliquer plus facilement dans la vie citoyenne.

Ce dispositif concerne les enfants de moins de 16 ans et s’applique selon les modalités suivantes :

  • remboursement sur présentation d’un justificatif (facture) correspondant à la date de la réunion ;
  • prise en charge dans la limite du montant horaire du SMIC en vigueur ;
    déduction des aides financières perçues ;
  • attestation sur l’honneur précisant le reste à charge réel.

Ce soutien est accessible à l’ensemble des membres du Conseil de développement, y compris aux nouveaux membres en cours de mandat.

Accessibilité