1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://codev.grandangouleme.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : GrandAngoulême – Contact : 05 45 38 60 60 – Adresse : 25 BOULEVARD BESSON BEY 16000 ANGOULEME.
Identification de l’entreprise : GrandAngoulême – SIREN : 200 071 827 00014 – Administration publique générale (84.11Z) – Adresse postale : 25 BOULEVARD BESSON BEY 16000 ANGOULEME
Directeur de la publication : Coline LORENT
Hébergeur : AutreGrandAngoulême 25 Bd Besson Bey, 16000 Angoulême 05 45 38 60 60
Délégué à la protection des données : Christine PRECIGOUT
Autres contributeurs : Frederic Voignier
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GrandAngoulême est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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GrandAngoulême s’engage à sécuriser au mieux le site https://codev.grandangouleme.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GrandAngoulême se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et libertés »).
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême afin de répondre à votre demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : GrandAngoulême – Conseil de développement.
Les données sont conservées pendant 365 jours.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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