Petit lexique pratique

La saisine est le moyen par lequel les membres du Codev choisissent, eux-mêmes, de travailler sur une thématique.

Contraire de saisine

Les membres du Codev sont invités par les élus (saisine) à formuler un avis sur un document en cours d’élaboration concernant une politique publique ou tout projet de développement du territoire. Cet avis exprime un positionnement général vis à vis du contenu du document. Il peut également être assorti de suggestions d’évolutions du document, « d’alertes » ou de propositions d’actions concrètes.

Comité constitué d’un groupe de membres désignés par la plénière du Codev. Il est chargé d’en coordonner et animer l’action.

Les trois catégories d’acteurs auxquels appartiennent les membres du Codev sont :

• habitants,
• représentants d’association, d’entreprises,
• représentants des 38 communes du Grand Angoulême (non élus).

Instance de démocratie participative rattachée à la communauté d’agglomération de GrandAngoulême. Elle est composée d’habitants et d’acteurs du territoire. Ses membres sont tous bénévoles et ne peuvent être élus dans une collectivité locale et/ou territoriale.

Publication réalisée par le Codev sur un thème qu’il a choisi de traiter dans le cadre d’une autosaisine.

La démocratie participative désigne l’ensemble des instances ou procédures permettant d’accroître l’implication des citoyens dans la vie publique et leur rôle dans la prise de décision politique.

Regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats l’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

GrandAngoulême est un EPCI.

Groupe mis en place pour animer une démarche sur plusieurs mois, constitué de membres différents. Chaque groupe projet est constitué pour une durée déterminée. Il choisit librement ses méthodes de travail.

Désigne une personne qui s’est positionnée pour faire partie du Codev, en tant qu’habitant, représentant de sa commune ou représentant d’un organisme.

Démarche qui permet d’imaginer toutes les évolutions possibles sur une problématique donnée. Elle aide à anticiper, hors de l’urgence, en s’inscrivant sur une échelle de temps long. Elle éclaire ainsi la définition d’orientations stratégiques.

Instance composée de tous les membres du Codev. Elle valide les orientations à mettre en œuvre par le Comité d’animation, choisit les thèmes de travail et évalue l’impact des travaux du Codev.

Moyen par lequel les élus ou les services de la communauté d’agglomération GrandAngoulême demandent au Codev de travailler sur une thématique.

Permet de suivre et de vérifier, dans la durée, la prise en compte effective de ses contributions, et dialoguer avec les élus communautaires et les services de GrandAngoulême sur leur mise en œuvre, afin d’assurer un retour pertinent aux citoyens du territoire.