Droit de suite

À la suite d’une saisine de Xavier Bonnefont, Président de GrandAngoulême, en avril 2025, le Conseil de développement a engagé une réflexion sur le « droit de suite », c’est-à-dire le suivi des avis et contributions citoyennes transmis à la collectivité. Les membres ont d’abord réalisé un bilan des pratiques du mandat écoulé, afin d’évaluer la manière dont les propositions du Codev sont prises en compte dans les politiques publiques.

Statut actuel : Formalisation

Formaliser les propositions et être innovant sur le fond et la forme.

Lancement en avril 2025

Sujet en cours

Rapporteurs

Membres

Saisine

Moyen par lequel les élu·es de la communauté d’agglomération demandent au Codev de travailler sur une thématique.

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Le travail a permis de préciser la notion de suivi citoyen, entendue comme un processus de transparence et de dialogue entre élus, services et citoyens autour de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil de développement. L’objectif est de renforcer la redevabilité des institutions, tout en améliorant l’information et le retour fait aux habitants.

Le document propose plusieurs pistes pour formaliser et étendre ce suivi : mieux identifier les délibérations concernées, instaurer des temps réguliers d’échanges entre élus et membres du Codev, et organiser un retour vers les citoyens sur la prise en compte des avis publiés.

Ces propositions visent à consolider la participation citoyenne, à renforcer la transparence de l’action publique et à inscrire durablement le suivi des contributions du Codev dans le fonctionnement de GrandAngoulême.

L'avis est en cours de publication.